Conditions générales de vente Kiosque presse Pass Partenaire Fnac

Les présentes conditions régissent les ventes, de journaux périodiques effectuées surKiosque presse Pass Partenaires. Le site Kiosque presse Pass Partenaires est édité par la société Vialife Société Anonyme au capital de 280 000 euros dont le siège social est situé au 7 impasse Marie Blanche 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 280 627

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 -Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements. Les prix barrés correspondent au prix facial d’un numéro vendu en kiosque. Le prix remisé est calculé par rapport au prix kiosque.

1.2 -En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du kiosque presse Fnac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 -Les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 -Kiosque presse Fnac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Kiosque presse Fnac jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 -Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminée, hors vente au numéro, abonnement à durée libre et hors presse étrangère.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : Kiosque presse Pass Partenaires.

Vous pouvez également commander par téléphone au (33)1 72 87 16 76 code 49 du lundi au vendredi, de 9h à 18h. 

 Conformément à la réglementation en vigueur, vous devez être agé de 18 ans minimum pour commander en ligne sur le site  Kiosque presse Pass Partenaires 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Kiosque presse Pass Partenaires constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kiosque presse Pass Partenaires et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Kiosque presse Pass Partenaires vous confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que vous aurez communiqué. Kiosque presse Pass Partenaires se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons - par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous contactant :

Par téléphone au (33)1 72 87 16 76 code 49 

Par mail à l'adresse passpartenaires@viapresse.com

Par courrier à l'adresse Kiosque presse Fnac/VIAPRESSE - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Le délai de réception est le suivant :

Pour les abonnements de quotidiens et hebdomadaires, réception du premier numéro : 2 à 3 semaines après votre paiement - Délai maximum : 5 semaines.

Pour les abonnements de mensuels, réception du premier numéro : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaines.

Pour les abonnements trimestriels, réception du premier numéro : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.

Presse numérique : mise à disposition du numéro immédiatement après votre commande.

Ces délais correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l'annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

ARTICLE 6 - ABONNEMENT A DUREE LIBRE

Paiement après réception vous n'avancez pas d'argent. Vous réglez les magazines le premier jour du mois suivant leur réception.

Le premier prélèvement a lieu au début du mois suivant la réception de votre premier numéro.

Le montant du prélèvement mensuel est calculé en fonction du nombre de numéros parus le mois précédent. Mode de paiement : Si votre panier contient uniquement des abonnements à durée libre, les prélèvements sont effectués sur le compte bancaire dont vous nous avez fourni les coordonnées.

Si votre panier contient également un abonnement à durée fixe ou un achat au numéro, le paiement initial ainsi que les prélèvements s’effectueront sur votre carte bancaire. Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement par simple courrier (adresse : Kiosque presse Fnac/Viapresse, 7 Impasse Marie Blanche, 75018 Paris). La résiliation sera effective le mois suivant la réception de votre courrier.

En cas d’échec de prélèvement, et après vous avoir informé par email, Kiosque presse Fnac se réserve le droit de résilier votre abonnement. Prix : Dans le cas où l’éditeur de votre magazine augmenterait son tarif, Kiosque presse Fnac s’engage à maintenir le prix sans changement pendant 6 mois.

 

ARTICLE 7 : PRESSE NUMERIQUE

La presse numérique est proposée sur Kiosque presse Pass Partenaires en abonnement, en achat au numéro ou en couplage. L'achat de presse numérique consiste en l'acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir, ainsi que le prévoit la description de l'article acheté. A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail un lien vers le magazine numérique. Dans le cas d'un abonnement, vous recevrez un mail à chaque nouvelle parution.

Accès à la bibliothèque numérique : Les magazines seront également archivés dans votre « bibliothèque numérique Mylib », accessible depuis votre compte client et ce pour une durée minimum de 18 mois. La bibliothèque numérique Mylib, hébergée sur le domaine www.mylib.com, permet de consulter les magazines dès votre achat sans que l’installation d’un player soit nécessaire. Mylib est accessible sur PC, Macintosh, smartphone ou tablette . Une connexion internet est nécessaire pour se connecter à Mylib ; toutefois, une application Mylib disponible en version Ipad peut également être téléchargée gratuitement ; celle-ci permet de télécharger, dans sa bibliothèque les magazines de son choix pour les consulter ensuite hors connexion.

Découverte gratuite de magazines : Une bibliothèque Mylib est créée dès le premier achat sur Kiosque presse Pass Partenaires, que cet achat comporte ou non du numérique. A l’ouverture de la bibliothèque Mylib, 10 magazines numériques seront offerts pour permettre de découvrir le service ; chaque semaine, un nouveau magazine gratuit sera mis à votre disposition dans votre bibliothèque. Ces magazines offerts pourront être conservés gracieusement ou détruits.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités. 

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro à retourner. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue. Les magazines reçus sont à retourner à l’adresse suivante : Vialife SA – Direction des Abonnements – 7 Impasse Marie-Blanche – 75018 Paris.

Passé le délai de 14 jours, l'abonnement ne peut être annulé. Vous êtes toutefois invité à soumettre votre requête au service client, par mail à passpartenaires@viapresse.com ou en envoyant un courrier à Kiosque presse Pass Partenaires, Groupe Vialife SA - 7 Impasse Marie blanche - 75018 Paris, France.

ARTICLE 10 - LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

10.1 -Si vous trouvez moins cher à offre et service équivalents dans les 30 jours qui suivent votre achat, nous nous engageons à vous rembourser la différence.

10.2 -Viapresse.com s'engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat sur Kiosque presse Pass Partenaires dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d'un justificatif ayant valeur légale indiquant l'objet de la comparaison. Le prix doit s'appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

-Par téléphone au (33)1 72 87 16 76 code 49 du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Ouvertures exceptionnelles: week-end du 9/10 décembre, du 16/17 décembre et le 23 décembre 2017. 

Par fax au 01 46 06 71 12

Par mail à l'adresse passpartenaires@viapresse.com

Par courrier à l'adresse Kiosque presse Fnac/VIAPRESSE Service Client - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site  Kiosque presse Pass Partenaires sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de kiosque presse Fnac. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de kisoque presse Fnac est strictement interdite.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de kiosque presse Fnac ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de kiosque presse Fnac ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Kiosque presse Fnac ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Kiosque presse Fnac n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l'éditeur ou en envoyant un mail à passpartenaires@viapresse.com ou par courrier à l'adresse : Kiosque presse Fnac/Viapresse - 7 impasse Marie Blanche 75018 Paris. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'en faire la demande par courrier à : kiosque presse Fnac/Viapresse - 7 impasse Marie Blanche 75018 Paris ou par mail au passpartenaires@viapresse.com. VIAPRESSE souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s'engage à respecter la charte de la profession. Siège social : 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris RCS Paris B41528062 N° tva intracom fr 83415280627. Vous pouvez à tout moment vérifier la déclaration de la société Viapresse à la CNIL avec le numéro suivant : 1578027 v 0

ARTICLE 17 - CODES PROMOS ET CODES DE REDUCTION

Les codes promos et les codes de réduction proposés à titre exceptionnel sur Kiosque presse Pass Partenairesne sont valables que pour tout abonnement à durée déterminée souscrit sur https://passpartenaires.viapresse.com/, à l’exception de certains éditeurs n'autorisent pas de réduction sur leur tarifs. Voir le détail des titres concernés.

Les codes promos et codes de réduction de https://passpartenaires.viapresse.com/ ne sont en aucun cas valables pour les abonnements à durée libre ou la vente au numéro. Ils doivent être utilisés en une seule commande. Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code en page panier dans le champs « code promo » puis cliquez sur OK

ARTICLE 18 - PAIEMENT

Fnac utilise des services de paiement sécurisé  qui intègrent la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Le règlement peut s’effectue par les moyens suivants :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) :  le client saisit son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra immédiatement après l'achat.

- Par chèque ou chèque cadeau : en fin de commande, le client est invité à imprimer un formulaire qu'il devra signer et adresser, par courrier affranchi, accompagné de son règlement. La commande sera considérée comme réglée dès réception du règlement par Kiosque presse Fnac

- Par prélèvement Sepa si la commande contient des abonnements à durée libre. Le prélèvement aura lieu le mois suivant la réception du premier numéro, puis chaque mois en fonction des numéros livrés le mois précédent.

Dans l’hypothèse d’un prélèvement SEPA, le client est invité à saisir en ligne ses codes Iban et Bic  depuis le formulaire de prélèvement SEPA. En cliquant sur le bouton de validation du formulaire, le client donne mandat à Viapresse d’émettre des prélèvements sur le compte bancaire indiqué, et 

indique à sa banque d’autoriser les prélèvements émis par Viapresse.

Kiosque presse Fnac se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d'une commande précédente du même client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.